Un chantier sur lequel les travaux sont destinés à un usage personnel ou professionnel, sont pour la plupart du temps, confrontés à des problèmes de litiges, pouvant même aller au tribunal et coûter parfois cher.
Pour éviter d’en arriver là, il est souvent recommandé, de prendre les dispositions nécessaires. L’une de ces dispositions, consiste à se faire établir, un constat avant travaux, par un huissier de justice et ce, dès la mise en œuvre du projet. Découvrez ci-dessus, tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est ce qu’un constat huissier avant travaux ?
Le constat avant travaux est avant tout, un document juridique, fournit suite à un constat, effectué par un huissier de justice. Le constat avant travaux a pour objectif principal, de mettre en place, un document qui relate l’état des lieux relatif à un chantier, avant le démarrage des travaux.
L’huissier de justice dans ce cas, se rend sur le chantier où se dérouleront les travaux, afin de faire des observations et de toute les transcrire, sans aucune omission. Il note avec des photos ou vidéos à l’appui, les informations telles que, l’état des murs, du sol ou des immeubles voisins. Ils vérifient aussi, l’environnement du chantier, le taux d’humidité et l’affichage de toutes les informations administratives, relatives à l’autorisation d’urbanisme.
Mais son rôle ne se limite pas qu’aux observations car, selon l’importance ou la portée des travaux, il peut aussi se rendre chez les voisins directs ou les parties communes, susceptibles d’être affectés.
A ce niveau, il fait également l’état des lieux, avec les dégradations et bien d’autres informations importantes, dont pourra se servir le propriétaire, pour se libérer plus tard, de toute charge ou responsabilité.
Pourquoi faire un constat huissier avant travaux ?
Qu’il s’agisse de la réalisation de travaux de construction, de réparation, de rénovation ou de démolition d’une maison ou d’un logement, le constat huissier avant travaux présente plusieurs avantages, à savoir :
Prévention des risques de litige
Lorsque le constat huissier avant travaux est mise en œuvre, il permet de prévenir et d’éviter plusieurs cas de litiges. A la fin du constat, le procès-verbal délivré par l’huissier de justice sur la base de l’état des lieux, est la preuve incontestable, qu’aucune irrégularité n’a été notée et que les travaux peuvent débuter.
Ainsi, l’entrepreneur ou le particulier est en possession d’un document légal, qui lui donne la possibilité, de se défendre, lorsqu’il sera face à un litige quelconque, en rapport avec les travaux. Il détient donc, une sécurité juridique, qui le protège.
Assurance des voisins
En plus de l’avantage cité ci-dessus, le constat huissier avant travaux à un avantage psychologique car, la présence d’un huissier sur le chantier, va contribuer à rassurer les voisins et leur permettre, d’autoriser les travaux, sans trop montrer de la résistance.
Les voisins ou les parties communes, sauront qu’en cas de dégradations ou de répercussions des travaux sur leur domicile ou leur vie privée, ils seront pris en charge par l’assurance car, le procès-verbal du constat, représente une preuve irréfutable.
Quel est le coû d’un constat huissier avant travaux ?
Ce genre de constat n’est pas gratuit. Il s’agit d’un investissement utile, qui vous fera une économie de procès, en cas de litige. Le tarif de ce service, est fixé par l’huissier lui-même et prend en compte, plusieurs facteurs qui sont :
- La surface à constater ;
- La densité ou l’importance des éléments à constater ;
- Le temps nécessaire au constat
- Etc…
